à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

23° Médecine générale

Représentant l'Ordre des Médecins

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et à l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

au grade de maréchal des logis-chef

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

au grade de maréchal des logis-chef

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

4°

représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

Suppléants

pour l'année 2022 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de commandant

Les capitaines

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et à l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et à l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et à l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

(élu 3e suppléant), Unité de formation et de recherche de médecine de Montpellier-Nîmes

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A - Professeurs des universités de médecine générale

1) Au titre de

modifié

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

23° médecine générale

Représentant l'Ordre des Médecins

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

4°

représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)

Suppléant

commandant de police

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ECHELON ARGENT

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

Groupement de gendarmerie départementale du Jura

Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lure Braillard Stéphane

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

(élu 3e suppléant)

Article 4 - Pour la discipline de médecine générale, la juridiction disciplinaire

membres élus et

A- PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS DE MÉDECINE GÉNÉRALE

Unité de formation et de recherche de médecine de Paris-XII

pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Colmar

Tribunal pour enfants de Colmar

Assesseur suppléant

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Normandie

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

conseiller d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des études économiques, pour les affaires relatives aux études économiques sur le transport aérien, aux analyses sur les tarifs des services aériens touchant la France et l'analyse de la compétitivité des acteurs français du secteur aérien. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Normandie

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1eret

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Normandie

directeur régional et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

13° Pour la direction régionale Pacifique

directeur interrégional et régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Pays de la Loire

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

directeur interrégional et régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directeur régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

4°

représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie

Sur désignation de l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

Suppléant

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités

17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au c de l'article 1er

directeur régional

au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur régional, et

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur régional

au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions

17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

Furtado Santos Monteiro

Mathieu

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Midi-Pyrénées

comme auditrices et auditeurs de la 191e session en région (promotion « Charles de Foucauld ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est déroulée à Toulouse et à Pau

1. Auditrices et auditeurs français

au grade de major

prime de résultats exceptionnels

à titre collectif d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011

Communauté de brigades de Fère-en-Tardnois

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, ou

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Midi-Pyrénées

pour suivre la 191e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui se tiendra à Toulouse et à Pau du 15 janvier au

les candidats suivants

a) Candidates et candidats retenus

A titre français

adjudant-chef, train ; 38 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur régional, et

par intérim

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

17

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au titre des représentants des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et

sur désignation de l'association des accidentés de la vie (FNATH)

Suppléant

dans le corps des professeurs des universités de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2011-2012

Montpellier-I

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées

à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)

c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur régional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les majors

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

Les sous-lieutenants

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé des relations extérieures

Suppléant

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

Au grade de sous-lieutenant

ÉCOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES ARMES

Les aspirants

directeur régional de !a Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Limousin

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2002 les lieutenants de police

Tableau d'avancement

au grade de capitaine 2002

Liste principale

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Limousin

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Limousin

centre hospitalier d'Avranches-Granville (Manche)

membres représentant les praticiens des hôpitaux à temps partiel

2. Section chirurgie, spécialités chirurgicale et odontologie

Liste de Chirurgie hôpital France présentée par

le Syndicat national des médecins chirurgiens spécialistes biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (SNAM-HP)

Suppléants

au titre de l'année 2005, adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département de Paris

professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités

Montpellier-I

représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

membre suppléant représentant les usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux du Centre

(suppléant)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentant du ministère des affaires étrangères

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2002 les lieutenants de police

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région du Limousin

les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale du Limousin

gendarme ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef, train ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Grenoble

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables et de représentants élus des conseils d'administration des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales

Représentants des agents de direction

Premier groupe

(directeurs, directeurs adjoints et sous-directeurs)

Suppléants

attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 1er échelon (ancienneté 1er septembre 2000)

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

tableau d'avancement (aviation civile)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (examen professionnel) est fixé

au titre de l'année 2002

adjudant ; 20 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1995/08

attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

INFANTERIE

attaché d'administration de l'aviation civile stagiaire, 1er échelon

dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile (concours externe)

directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Dauphiné-Savoie

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

représentants élus du personnel de direction et des agents comptables des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des travailleurs non salariés des professions non agricoles

1. PREMIER GROUPE

Directeurs, directeurs adjoints

(Assurance vieillesse)

Suppléants

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1992/02 A

candidats Inscrite en Ilote complémentaire

au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Bertouy (Sébastien, A., J : M.)

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

au concours spécial organisé en 1990 pour l'accès aux grandes écoles d'ingénieurs

dont la liste a été fixée par les arrêtés des 22 février 1962, 23 novembre 1962, 22 juin 1965, 27 mai 1968, 18 juin 1969, 13 janvier 1971, 16 novembre 1971, 17 février 1977, 28 mars 1977 et 6 mars 1981, 14 mai 1986, 27 avril 1987 et 9 mars 1990

par ordre de mérite

5e région militaire

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin de réserve

B. - Les médecins aspirants de réserve

Contingent 1985/08